Le chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

> texte proposé par le réseau des urssaf < 

Vous employez, nous simplifions les formalités

Le chèque emploi très petites entreprises est un dispositif de simplification des formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises dont l’effectif n’excède pas cinq salariés (personnes physiques) au 31 décembre de l’année précédente.

Les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent aussi être déclarés dans le CETPE quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, CNE…)

Ce dispositif est géré par le réseau des Urssaf à travers trois centres nationaux de gestion : Bordeaux, Lyon, Paris. La répartition se fait par secteur d’activité.

Comment bénéficier du dispositif ?

Il suffit d’adhérer gratuitement sur le site www.emploitpe.fr

Une fois votre adhésion validée, vous recevez un accusé de réception d’adhésion avec votre mot de passe pour accéder à l’espace sécurisé d’Internet ainsi que tous les documents nécessaires à la déclaration de vos salariés.

Si vous optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations auprès de l’Urssaf dont dépendez, vous pourrez effectuer la totalité des déclarations sur Internet et gagner un temps précieux.

Vous pouvez également retirer une demande d’adhésion auprès de votre Urssaf ou de votre centre national chèque emploi TPE et effectuer vos déclarations par voie postale.

Quelles sont les simplifications ?

·          un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche (DUE) et contrat de travail

·          une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport.

·          un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Le centre national chèque emploi TPE établit également :

·          le bulletin de paie ;

·          les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE ;

·          l'attestation fiscale pour les salariés.

Pourquoi faire les déclarations sur Internet ?

Pour profitez pleinement des avantages du chèque emploi très petites entreprises et gagnez encore plus de temps!

·          pouvoir réaliser une DUE à toute heure et jusqu'à la dernière minute

·          obtenir le certificat d'enregistrement en direct

·          éditer le contrat de travail immédiatement pour le salarié

·          calculer le montant du salaire à payer dès la saisie des éléments de rémunération

·          faire des modifications sur les volets sociaux jusqu'au dernier jour de la période d'emploi

·          connaître le montant des cotisations immédiatement

·          éditer les bulletins de paie dès le lendemain de la déclaration

·          consulter l'historique du dossier

Vous avez plus de cinq salariés ?

Adhérez au Titre Emploi Entreprise « occasionnels » sur le site www.letee.fr pour les salariés dont l’activité n’excède pas 700 heures par année civile, consécutives ou non.

Pour nous contacter

Par mail depuis le site www.emploitpe.fr

Par téléphone : 0810 123 873 (prix d’appel local)